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– REFUS DE COMMANDE
Conditions générales de refus et annulation de la Commande
Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande pour un motif légitime. Tel sera notamment le cas :
En cas d’annulation d’une commande déjà validée, et si le paiement a été effectué en intégralité, le Vendeur procède au remboursement du prix total de la commande.
Conditions particulières de refus et annulation des demandes de personnalisation
Si après étude de la demande de personnalisation, le Vendeur constate que les caractéristiques de la personnalisation soumise par le Client rendent impossible la réalisation de la prestation avec les moyens dont disposent le Vendeur, ce dernier pourra rejeter la demande du Client.
Le rejet de la demande de personnalisation est notamment possible lorsqu’elle porte atteinte aux valeurs de MOUTTY (notamment en cas d’incitation à la haine ou à la violence), à des droits de tiers et notamment à des droits de propriété intellectuelle, ou si celle-ci implique un niveau de complexité non supporté par le Vendeur.
La commande sera également rejetée si le fichier soumis par le Client au Vendeur, dans le cadre d’une broderie personnalisée, n’est pas lisible, si la qualité de l’image est insatisfaisante ou si les caractéristiques de la broderie ne sont pas suffisamment identifiables.
En cas de rejet de la demande de personnalisation, le Vendeur en informe le Client dans le délai prévu pour la réalisation de la broderie, indiquée au moment de la commande.